Conditions Générales de Vente

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site, ainsi que les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre d’achats effectués en ligne.
En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Nature des produits
Les produits proposés sont imprimés à la demande.
Chaque article est fabriqué spécifiquement à la commande, selon les choix du client (taille, motif, modèle, etc.).
En conséquence, les produits sont considérés comme personnalisés.

3. Processus de commande
Le client sélectionne un produit et ses options.

Après validation du panier, le paiement déclenche automatiquement la mise en production.

Une fois la commande finalisée, aucune modification ou annulation n’est possible, sauf accord exceptionnel du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de comportement frauduleux.

4. Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable, le cas échéant.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement.

5. Production et livraison
La fabrication et l’expédition sont assurées par un prestataire tiers spécialisé dans l’impression à la demande.

Délais

Les délais de production varient généralement entre 2 et 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de forte affluence, de contraintes logistiques ou de situations indépendantes du vendeur (grèves, retards transporteurs, etc.).

6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucun retour ou échange ne peut donc être accepté pour :

  • erreur de taille,
  • changement d’avis,
  • appréciation subjective du visuel ou des couleurs.

7. Produits défectueux ou endommagés
Bien que chaque commande fasse l’objet d’un contrôle qualité, il peut arriver qu’un produit présente un défaut.

Procédure

En cas de produit :

  • endommagé
  • mal imprimé,
  • ou présentant un défaut manifeste,
     

le client doit soumettre une réclamation dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande.

La demande doit inclure :

  • le numéro de commande
  • une description du problème
  • des photos nettes montrant le défaut (produit complet + zoom sur le défaut + emballage si endommagé).
     

Si la réclamation est jugée valide, le vendeur pourra proposer :

  • une réimpression à l’identique
  • ou un remboursement total ou partiel selon le cas

Les réclamations hors délai de 30 jours ne pourront pas être prises en compte.

8. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable :

  • des retards de livraison imputables au transporteur
  • des colis non récupérés ou déclarés comme “non livrables”
  • des erreurs d’adresse fournies par le client
  • des variations légères de couleur dues aux écrans ou aux procédés d’impression et de broderie.
    La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

9. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de sa volonté : grèves, catastrophes, pandémies, etc.).

10. Propriété intellectuelle
Les designs proposés sur le site sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.